CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Cher client, merci de prendre connaissance des conditions générales de vente de votre boutique en ligne www.terroirsdehauteloire.coop

Nous vous remercions de votre confiance et nous mettons tout en œuvre pour faciliter votre expérience sur notre site.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent pour toutes les commandes passées sur le site internet www.terroirsdehauteloire.coop et pour les commandes par téléphone.

 

Article 1.  Avant-propos

Les conditions générales de vente définissent les modalités de vente sur le site Internet www.terroirsdehauteloire.coop (ci-après désigné “le Site“) depuis lequel sont commercialisés des produits du terroir de Haute Loire, (ci-après dénommés les « Produits »).

Le Site est édité par la société SAS OhMyGoodFrance,

identifiée au RCS du Puy en Velay sous le N° de Siret : 82433120100015,

adresse mail : terroirs@omgf.fr,

numéro de téléphone :  04 71 66 23 86 

 

En passant une commande sur le Site, l’internaute qui la réalise est ci-après dénommé « le Client ».

Il déclare en accepter ces termes sans restriction, ni réserves. Toute commande en vaut donc acceptation.

 L’entreprise OhMyGoodFrance SAS se réserve le droit à tout moment de modifier les présentes conditions, le client sera informé de toute modification.

La version en ligne des Conditions à la date de la commande du Client prévaut  sur toute autre version antérieure.

 

Article 2.  Offre de service

Sur son Site en ligne www.terroirsdehauteloire.coop, l’entreprise OhMyGoodFrance SAS  propose à ses clients d’acheter des produits sélectionnés pour leur qualité gustative et nutritionnelle.  

En se connectant sur le Site, l’internaute peut consulter le catalogue des produits classés par catégorie, s’inscrire sur le Site www.terroirsdehauteloire.coop en ligne, consulter les différentes informations relatives aux produits, à leurs origine, à leurs utilisations. Il peut commander ces produits en accédant à son compte, dans lequel sont stockées notamment ses informations personnelles, l’historique de ses commandes. Il devient ainsi un « Client ». 

 

Article 3.  Les produits

DESCRIPTIF

Différentes catégories de produits, définies par l’éditeur du Site, présentent le catalogue de l’offre www.terroirsdehauteloire.coop

Chaque Produit proposé sur le Site fait l'objet d'une présentation rapide sur une liste indiquant notamment sa dénomination, le nom du producteur, son prix unitaire, la quantité restante ainsi que la disponibilité du produit.

Une présentation plus détaillée de ses caractéristiques est accessible sur une fiche intitulée "Détails du produit", rédigée avec les informations délivrées par le producteur. Ces informations sont accessibles en cliquant sur le lien prévu à cet effet, et décrit le produit proposé.

La représentation photographique du Produit est la plus exact possible, il est possible cependant que certaines différences interviennent dans la perception du produit à l’écran par le Client. Seul le descriptif écrit du produit www.terroirsdehauteloire.coop est réputé contractuel.

 

 

 

 DISPONIBILITÉ

Les Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles au jour de la préparation de la commande, après prise en compte de la validité du paiement (immédiate quand il s’agit d’un paiement par carte bancaire, et de l’encaissement du chèque ou prise en compte du virement quand l'un de ces derniers moyens de paiement est utilisé).

La Société SAS OhMyGoodFrance met tous ses moyens en œuvre pour garantir la plus grande disponibilité de ses Produits.  Si toutefois un défaut de disponibilité survenait entre le moment de la commande ou de l’encaissement du paiement par chèque, la Société SAS OhMyGoodFrance contactera le Client par e-mail ou par téléphone pour lui proposer, au choix, une livraison ultérieure du ou des produits manquant(s) ou un remboursement dans les termes de l’article 10.

A tout moment le Site www.terroirsdehauteloire.coop en ligne peut retirer, si nécessaire, momentanément ou définitivement, un Produit de la liste de son catalogue sans avoir à en informer les clients.

Si un des produits est indisponible ou en rupture de stock, malgré l’indication sur le Site de sa disponibilité au moment de la commande, le client sera informé au plus tôt et pourra obtenir l’échange du produit ou son remboursement. Dans le cas d’un remboursement, celui-ci s’effectue dans les conditions décrites dans l’article 10 de ces Conditions Générales de Vente.

 

PRIX

Les prix applicables sont ceux indiqués sur le Site www.terroirsdehauteloire.coop au moment de la validation de la commande par le Client. Ils s’entendent toutes taxes comprises.  

Le prix indiqué sur le récapitulatif de commande est le prix global en Euros applicable au jour de la commande. Les commandes sont payables en Euros.

À tout moment et sans préavis, le Site est en droit de modifier les prix des Produits.

Ces nouveaux prix entrent en vigueur pour les commandes réalisées et confirmées après leur mise en ligne sur le Site www.terroirsdehauteloire.coop

 

Article 5. La commande

PROCESSUS

Le Client peut choisir de commander un Produit présent sur le Site www.terroirsdehauteloire.coop en cliquant sur le bouton prévu à cet effet « ajouter au panier ». Il peut déterminer la quantité commandée pour un même produit soit en entrant dans la fiche détaillée du produit, soit en affichant le panier (en cliquant sur le panier en haut à droite de l’écran). Le Client peut ainsi mettre dans son panier tous les articles qu’il souhaite commander. Le montant du panier s’incrémente automatiquement au fur et à mesure de l’ajout de ces produits dans le panier.

 

L’IDENTIFICATION

Pour procéder à la commande, le Client doit ensuite s’identifier. Il doit pour cela créer un compte Client en renseignant les champs prévus à cet effet :

Pour les champs obligatoires : prénom, nom, adresse e-mail, mot de passe, une adresse postale, un numéro de téléphone (recommandé pour faciliter la livraison);

Pour les champs facultatifs : la date de naissance, nom de société, une seconde adresse si nécessaire.

Quand le Client a créé un compte Client, il se connecte en utilisant l’adresse e-mail et le mot de passe choisis pour la création de ce compte.

 

www.terroirsdehauteloire.coop porte une attention particulière à la confidentialité de vos données personnelles, pour plus d’informations veuillez vous référer à l’article 13.

 

LE RÉCAPITULATIF DE LA COMMANDE DE PRODUITS ET CODE PROMO

Lorsque le Client a fini son choix de produit, un écran lui propose un récapitulatif de sa commande, incluant le détail des produits, les quantités commandées, le montant à payer des produits, les frais de port mentionnés.

Le Client peut également saisir un code réduction sur cet écran, s’il en possède un. Dans le cas d’utilisation de bon de réduction, le montant de ladite réduction est déduit sur le montant total des produits, et avant le calcul des éventuels frais de port.

Il choisit ensuite le mode de livraison parmi ceux proposés à l’écran.

 

Article 6.  Le paiement

Le Client choisit le mode de paiement parmi ceux mis à sa disposition :

Le paiement sécurisé par CB. Le paiement en ligne par carte bancaire est effectué dans un environnement sécurisé via le système de sécurité SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage des coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

Le paiement par virement bancaire aux coordonnées bancaires précisées sur l’écran prévu à cet effet,

Le paiement par chèque pour les clients dont les banques sont domiciliées en France, libellé à « OhMyGoodFrance », envoyé à l’adresse suivante : Oh My Good France - 1460 rue du verger – lieu dit Cublaise – 43200 Saint Maurice de Lignon

Plus de détail sur notre page dédiée : www.terroirsdehauteloire.coop/paiementsécurisé

 

Article 7.  La contractualisation de la vente

La vente de produits www.terroirsdehauteloire.coop est conclue à partir du moment où :

Les conditions générales de vente ont été acceptées par l’action de cochage dans la case désignée à cet effet,

Le paiement est effectué.

Pour les paiements par carte bancaire : après le débit effectué lors de l’expédition de la commande et après obtention de l'autorisation de débit du compte bancaire du Client auprès des centres de paiement compétents.



Pour un paiement par chèque bancaire : le contrat électronique est conclu à réception et traitement du chèque par l’entreprise. La date d’encaissement du chèque déterminera la date d’expédition de la commande, qui ne pourra être effectuée avant ce traitement.

Pour les paiements par virement, le contrat est conclu à réception du montant exact de la commande sur le compte bancaire de la Société.

Le client est réputé avoir toute autorisation nécessaire pour utiliser le mode de paiement choisi.

Les factures seront envoyées par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le client lors de la création du compte client ou lors du passage de la commande. Elles sont également disponibles sur le Site, dans la rubrique « commande », « Facture». 

 

Article 8. La livraison

 

LE CAS GÉNÉRAL

Le Site www.terroirsdehauteloire.coop en ligne s’engage à préparer les commandes dans un délai de moyen d’un (1) à trois (3) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, en fonction de la disponibilité des articles chez le producteur. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur le Site, celui-ci ne pouvant être tenu responsable pour un dépassement des délais indicatifs donnés sur le Site ou lors de la confirmation de la commande. 

Cependant le Site s'engage à préparer et faire livrer les commandes dans un délai maximum de vingt (20) jours, passée la date de confirmation de sa commande par courrier électronique. En cas de non-respect de cette date limite, le Client pourra obtenir la suppression de la vente dans les conditions prévues à l'article L 114-1 al 2 et 3 (par LRAR et en cas de dépassement non dû à un cas de force majeure).  

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande, lors du passage de sa commande.

La livraison du colis est réputée effectuée dès la mise à disposition de ce colis au Client par le transporteur, ce dernier ayant mis en place un système de contrôle tracé. Aucune contestation relative à la livraison ne sera recevable si la commande contestée apparaît comme ayant été livrée, le système informatique du transporteur faisant foi.

En cas de retard, le Client doit le signaler au service client par écrit terroirs@omgf.fr.  Si la commande n’intervient pas dans les 14 jours suivant la date de livraison prévue initialement, le Client aura la possibilité :

d’annuler sa commande, sous réserve que ce retard ne soit imputable ni au Client lui-même, ni qu’il soit le fait d’un cas de force majeure. Dans ce cas, le remboursement du montant des produits non livrés sera effectué dans les conditions de l’article 10, de demander un nouvel envoi des produits non livrés.

Vous retrouverez les modalités de livraison sur notre page  dédiée : www.terroirsdehauteloire.coop/transportdevotrecolis

 

 LES TARIFS DE LIVRAISON

Le tarif de la livraison des commandes est indiqué sur le récapitulatif de la commande, à l’issue du choix de mode de livraison. Il dépend du montant à payer pour les produits, du lieu et mode de livraison choisi. Le détail est présenté au Client dans la rubrique « Transport de votre colis ».

Le Client peut aussi bénéficier, sous certaines réserves, d’offres promotionnelles diminuant ou supprimant les frais de livraison. Les conditions relatives à ces offres promotionnelles sont mentionnées au moment de la publication de ces promotions sur le Site, sur un message électronique promotionnel ou sur un dépliant promotionnel. Dans le cas d’utilisation de bon de réduction, le montant de ladite réduction est déduit sur le montant total des produits, et avant le calcul des éventuels frais de port.

 

PRÉCAUTIONS À LA LIVRAISON

A la livraison le Client doit vérifier le bon état du colis et des produits.

En cas de dommage, il doit en informer l’entreprise sous un délai de trois (3) jours par téléphone au 0471662386  ou par mail à terroirs@omgf.fr. Il devra également joindre des photos des produits et/ou de l’emballage détériorés.

Si malgré toutes les précautions prises par le Site pour assurer la bonne conformité des produits livrés avec la commande passée, les biens livrés sont non conformes aux attendus, la Société s’engage à échanger le produit ou à rembourser le Client.

 

Article 9. La rétractation : droits et délai

Malgré tout le soin apporté au choix des produits, il peut arriver que le client ne soit pas pleinement satisfait de sa commande sur le Site. Il peut donc exercer son droit de rétractation dans les meilleures conditions, comme le stipule l'article L. 121-20 du code de la consommation. Ce délai du droit de rétractation légal est de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit

 

Le client retournant le produit dans ce délai de quatorze (14) jours dispose du droit à l’échange ou au remboursement du prix du produit commandé et au remboursement des frais de livraison éventuellement payés pour l’envoi du colis par l‘entreprise. Les frais de livraison pour les produits retournés restent à la charge du client.Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état, dans les mêmes conditions que celles prises pour l’envoi du colis par l’entreprise (emballage, accessoires, notice...) et parfaitement scellés. Le défaut du respect de ces précautions pour le retour entraînera le non remboursement des produits détériorés ou ouvert

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